Conditions Générales d’Utilisation – k0nb1t

1. Préambule

Le projet k0nb1t est une plateforme collaborative et open source visant à constituer la plus grande base de données lexicale en créole haïtien. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables :

• à la participation des contributeurs,
• à l’utilisation de la plateforme,
• et aux droits liés aux données et contenus.

2. Définitions

• k0nb1t : la plateforme numérique et la base de données associée.
• Contributeur : toute personne enregistrée qui ajoute des mots, définitions, exemples ou autres contenus.
• Utilisateur : toute personne qui consulte les données sans nécessairement contribuer.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier un contributeur (nom, date de naissance, etc.).
• Contenu : ensemble des apports (mots, définitions, exemples, variations régionales, etc.).

3. Conditions pour devenir contributeur

Pour participer activement au projet k0nb1t, le contributeur doit remplir les conditions suivantes :

• Être de nationalité haïtienne.
• Être âgé de 18 ans ou plus.
• Être au minimum étudiant universitaire.
• Avoir suivi au moins 5 années de scolarité en Haïti.
• Maîtriser l’expression écrite et orale du créole haïtien.
• Jouir de toutes ses capacités mentales.

4. Processus de contribution

• L’inscription est obligatoire et nécessite la fourniture de données personnelles.
• Chaque profil est vérifié par l’équipe k0nb1t avant validation.
• Les contributions (ajout de mots, définitions, etc.) suivent un processus de relecture par d’autres contributeurs ou par un comité linguistique.

5. Obligations des contributeurs

Le contributeur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et véridiques.
• Respecter la langue et la culture haïtiennes dans ses apports.
• Ne pas introduire de contenus offensants, discriminatoires, illégaux ou contraires à l’éthique.
• Ne pas plagier sans citer les sources appropriées.
• Accepter que toute contribution soit publiée sous la licence k0nb1t (open source).

6. Droits des contributeurs

Chaque contributeur conserve :

• La paternité de ses apports (son nom reste lié à ses contributions).
• La possibilité de réutiliser librement ses propres contenus en dehors de k0nb1t.
• Le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer ses données personnelles.
• Le droit de se désinscrire du projet à tout moment.

7. Droits de k0nb1t

Le projet k0nb1t se réserve le droit de :

• Publier, distribuer et mettre sous licence open source l’ensemble des contributions.
• Modifier, refuser ou supprimer toute contribution non conforme.
• Suspendre ou exclure un contributeur en cas de violation des CGU.
• Mettre à jour les présentes Conditions Générales, avec information préalable aux contributeurs.

8. Droits d’utilisation sur les données

• Toutes les données k0nb1t sont gratuites et open source.
• Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales directes.
• Elles peuvent être intégrées dans des produits payants, à condition que le prix soit fondé uniquement sur des coûts externes (impression, développement, logistique) et non sur la valeur intrinsèque des données.
• Dès lors que plusieurs contributeurs regroupent leurs données, l’ensemble tombe immédiatement sous la licence k0nb1t (gratuite et open source).

9. Protection des données personnelles

• Les données collectées incluent : nom complet, date de naissance, parcours scolaire, quelques échantillons d’écriture, adresse, genre et identifiant utilisateur.
• Ces données sont utilisées uniquement pour l’identification et la vérification des contributeurs.
• Elles sont chiffrées avec l’algorithme AES-256.
• Elles ne seront jamais vendues ni partagées avec des tiers sans consentement.
• Chaque contributeur peut demander à consulter, corriger ou effacer ses données.

10. Responsabilité

• k0nb1t ne garantit pas l’exactitude absolue de toutes les définitions publiées.
• k0nb1t ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation des données.
• Chaque contributeur est seul responsable du contenu qu’il ajoute.
• k0nb1t n’est pas responsable des utilisations externes des données par des tiers.

11. Durée et résiliation

• Les CGU s’appliquent dès l’inscription d’un contributeur.
• Le contributeur peut résilier son compte à tout moment.
• k0nb1t peut clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit haïtien. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Port-au-Prince, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :

📩 Email : contact@k0nb1t.org

🌐 Site officiel : www.k0nb1t.org